Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Chessapt (chessapt.fr), édité par PRUVOST TANGUY, entrepreneur individuel (SIREN : 923 910 681).
Chessapt est une plateforme dédiée aux joueurs d'échecs français, permettant de consulter classements Elo, tournois et parties issus de la Fédération Française des Échecs (FFE).
2. Accès et inscription
La consultation des données publiques (classements, tournois, parties) est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités (suivi de joueurs, personnalisation) nécessitent la création d'un compte.
L'inscription peut se faire via email/mot de passe, via Google, via Apple ou via les identifiants de la FFE. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
— ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
— ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du service ;
— ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
— ne pas automatiser des requêtes sans autorisation préalable.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En créant un compte, l'utilisateur accepte ce traitement.
5. Propriété intellectuelle
Le code, les graphismes et les contenus éditoriaux de Chessapt sont la propriété de PRUVOST TANGUY. Les données relatives aux joueurs et tournois restent la propriété de leurs détenteurs (FFE). Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Disponibilité du service
Chessapt s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
7. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs inscrits sont informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant tanguypruvostpro@gmail.com. Chessapt se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Strasbourg.
